Nos statuts officiels
MOTO CLUB :LES PETROLETTES DAUPHINOISES
STATUTS
STATUTS
Article 1 : II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : MOTO CLUB : LES PETROLETTES DAUPHINOISES.
Article 2 : Cette association a pour but de faire partager la passion de la motocyclette depuis son invention jusqu'à nos jours.
Article 3 : le siège est fixé à Mairie d'Agnin, 38150 AGNIN
Article 4 : L'association se compose de : Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission : pour faire partie de l'association il faut se faire connaître et en faire la demande lors d'une réunion de ses membres.
Article 6 : Les membres :
- Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant fait des dons ou rendu des services à l'association.
- Sont membres actifs ou adhérents toutes personnes qui après avoir pris connaissance du règlement
intérieur s'engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le
conseil d'administration. Toute cotisation sera versée pour l'année et ne pourra en aucun cas être
rachetée.
Article 7 : radiation : La qualité de membre se perd par :
- démission par lettre recommandée avec AR
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec AR à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles
- les dons
- les subventions de l'état, du département et des communes
- les revenus des manifestations organisées par l'association
Article 9 : Le conseil d'administration : l'association est dirigée par conseil de membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est composé de 4 membres dont 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier.
Article 10 : réunion du conseil d'administration : le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque premier vendredi de chaque mois. Chaque membre reçoit avec sa carte de membre le calendrier normal des réunions. Si pour une raison exceptionnelle une réunion ne pouvait avoir lieu à la date prévue et/ou au lieu prévu les membres sont convoqués par le secrétaire.
Le président assiste au comité, expose l'ordre du jour, le trésorier rend compte à chaque réunion de la situation du bilan.
Lors de la réunion du mois de janvier de chaque année, après l'exposé du président et l'approbation par l'assemblée générale du bilan présenté par le trésorier, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.
Article 12 : l'assemblée générale extraordinaire : si besoin est , ou sur demande d'au moins 5 membres inscrits et à jour de cotisation, le président ou un autre membre du conseil d'administration peut provoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : dissolution : la dissolution de l'association peut être prononcée par les 2/3 au moins des membres inscrits et à jour de cotisation lors d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 2 : Cette association a pour but de faire partager la passion de la motocyclette depuis son invention jusqu'à nos jours.
Article 3 : le siège est fixé à Mairie d'Agnin, 38150 AGNIN
Article 4 : L'association se compose de : Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission : pour faire partie de l'association il faut se faire connaître et en faire la demande lors d'une réunion de ses membres.
Article 6 : Les membres :
- Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant fait des dons ou rendu des services à l'association.
- Sont membres actifs ou adhérents toutes personnes qui après avoir pris connaissance du règlement
intérieur s'engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le
conseil d'administration. Toute cotisation sera versée pour l'année et ne pourra en aucun cas être
rachetée.
Article 7 : radiation : La qualité de membre se perd par :
- démission par lettre recommandée avec AR
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec AR à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles
- les dons
- les subventions de l'état, du département et des communes
- les revenus des manifestations organisées par l'association
Article 9 : Le conseil d'administration : l'association est dirigée par conseil de membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est composé de 4 membres dont 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier.
Article 10 : réunion du conseil d'administration : le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque premier vendredi de chaque mois. Chaque membre reçoit avec sa carte de membre le calendrier normal des réunions. Si pour une raison exceptionnelle une réunion ne pouvait avoir lieu à la date prévue et/ou au lieu prévu les membres sont convoqués par le secrétaire.
Le président assiste au comité, expose l'ordre du jour, le trésorier rend compte à chaque réunion de la situation du bilan.
Lors de la réunion du mois de janvier de chaque année, après l'exposé du président et l'approbation par l'assemblée générale du bilan présenté par le trésorier, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.
Article 12 : l'assemblée générale extraordinaire : si besoin est , ou sur demande d'au moins 5 membres inscrits et à jour de cotisation, le président ou un autre membre du conseil d'administration peut provoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : dissolution : la dissolution de l'association peut être prononcée par les 2/3 au moins des membres inscrits et à jour de cotisation lors d'une assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire.
